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Règlement intérieur

Conformément au code du tourisme, notamment ses articles D. 331-1-1, D. 332-1, D. 333-4 et D. 333-5 

I.- CONDITIONS GÉNÉRALES

1. CONDITIONS D’ADMISSION ET DE SÉJOUR
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.  Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.

2. FORMALITÉS DE POLICE 

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :

1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

3. INSTALLATION

L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4. BUREAU D’ACCUEIL

Ouvert pendant toute la période d’ouverture du village, soit du 4 février 2017 au 11 novembre 2017. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

 5. AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

6. MODALITÉS DE DÉPART

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.

7. BRUIT ET SILENCE

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total (cf article f des conditions particulières).

8. VISITEURS

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant,

Le village Les Pierres Couchées est affecté à l’usage du tourisme de plein air et de loisirs, sans qu’aucune autre utilisation puisse lui être donnée, notamment, résidence à l’année, exercice d’un commerce ou de toute activité professionnelle etc. Il est classifié quatre étoiles, mention loisirs pour 403 emplacements.

Le village Les Pierres Couchées est affecté à l’usage du tourisme de plein air et de loisirs, sans qu’aucune autre utilisation puisse lui être donnée, notamment, résidence à l’année, exercice d’un commerce ou de toute activité professionnelle etc. Il est classifié quatre étoiles, mention loisirs pour 403 emplacements.

9. CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES 

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée de 10 km/h. La circulation est autorisée de 7h à 23h.

Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

10. TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

11. SÉCURITÉ

a) INCENDIE

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Les trousses de secours de première urgence se trouvent à la piscine, au bar, au poste de sécurité et à la réception.

b) VOL La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12. JEUX

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

Règlement intérieur partie 2

13. GARAGE MORT

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

14. INFRACTION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

II.- CONDITIONS PARTICULIÈRES

a) TOLÉRANCE

Une tolérance, quelle qu’en soit la durée ou la nature, ne devra jamais être considérée comme un droit, la Direction pouvant toujours y mettre fin.

b) NOMBRE DE PERSONNES AUTORISÉES PAR EMPLACEMENT

Le nombre de personnes dans un mobil home ou HLL ne doit pas dépasser le nombre prévu par le fabricant.

c) NOMBRE DE VÉHICULES AUTORISÉS PAR EMPLACEMENT

Chaque emplacement ne pourra accueillir qu’un seul véhicule en plus du mobil home, sauf autorisation préalable.

d) HORAIRES

En complément de l’article 4 des conditions générales du présent Règlement Intérieur, il est expressément prévu que les horaires affichés pourront être modifiés en fonction de la fréquentation touristique et de l’organisation du Village d’Hôtellerie de Plein Air.

e) REDEVANCES

Les redevances sont payées au Bureau d’Accueil. Leur montant est fixé suivant le tarif en vigueur pour la saison en cours. Toute personne désirant séjourner sur le Village doit avoir réglé auparavant le montant de son séjour avant de s’installer.

f) TRANQUILLITÉ DES RÉSIDENTS

En complément de l’article 7 des conditions générales du présent Règlement Intérieur, le silence doit être total de minuit à 6 heures.

g) CHIENS ET ANIMAUX

En complément de l’article 7 des conditions générales du présent Règlement Intérieur, à l’exception des mobil homes locatifs Siblu où ils sont interdits, les chiens et autres animaux ne sont autorisés que s’ils sont calmes et sans danger pour autrui. Néanmoins, les chiens de la catégorie 1 (pit-bull, boerbull et d’apparence TosaInu), ceux de la catégorie 2 (rottweiller, american staffordshire terrier et Tosa-Inu) et les races/origines suivantes (akita japonais, mastiff napolitains) sont interdits sur le Village. Les chiens et autres animaux sont interdits au Club Fun Pass (restaurant, bar, terrasses, piscine, aires de jeux…). Tout excrément sur le village doit être ramassé, mis dans un sac fermé et jeté ensuite dans une poubelle. Les propriétaires des chiens et autres animaux doivent être en mesure de présenter les certificats de vaccination obligatoires à tout moment. En ce qui concerne le tatouage, les propriétaires de chiens et chats doivent se conformer aux prescriptions réglementaires mises en place par les Services Vétérinaires de la Préfecture concernée. Tout animal errant sur le domaine sera immédiatement transféré dans le refuge le plus proche.

h) CIRCULATION

En complément de l’article 9 des conditions générales du présent Règlement Intérieur, à l’intérieur du village, le code de la route s’applique. La circulation est autorisée librement de 7h à 23h. En-dehors de ces heures il convient de limiter au maximum la circulation. La circulation de véhicule à moteur, non immatriculé, utilisé pour le transport des personnes, est strictement interdite sur le village pour des raisons de sécurité. Les véhicules utilisés par la société ne sont pas concernés. Toute personne conduisant sur le Village doit pouvoir justifier de son droit de conduire à tout moment.

II.- CONDITIONS PARTICULIÈRES

a) TOLÉRANCE

Une tolérance, quelle qu’en soit la durée ou la nature, ne devra jamais être considérée comme un droit, la Direction pouvant toujours y mettre fin.

b) NOMBRE DE PERSONNES AUTORISÉES PAR EMPLACEMENT

Le nombre de personnes dans un mobil home ou HLL ne doit pas dépasser le nombre prévu par le fabricant.

c) NOMBRE DE VÉHICULES AUTORISÉS PAR EMPLACEMENT

Chaque emplacement ne pourra accueillir qu’un seul véhicule en plus du mobil home, sauf autorisation préalable.

d) HORAIRES

En complément de l’article 4 des conditions générales du présent Règlement Intérieur, il est expressément prévu que les horaires affichés pourront être modifiés en fonction de la fréquentation touristique et de l’organisation du Village d’Hôtellerie de Plein Air.

e) REDEVANCES

Les redevances sont payées au Bureau d’Accueil. Leur montant est fixé suivant le tarif en vigueur pour la saison en cours. Toute personne désirant séjourner sur le Village doit avoir réglé auparavant le montant de son séjour avant de s’installer.

f) TRANQUILLITÉ DES RÉSIDENTS

En complément de l’article 7 des conditions générales du présent Règlement Intérieur, le silence doit être total de minuit à 6 heures.

g) CHIENS ET ANIMAUX

En complément de l’article 7 des conditions générales du présent Règlement Intérieur, à l’exception des mobil homes locatifs Siblu où ils sont interdits, les chiens et autres animaux ne sont autorisés que s’ils sont calmes et sans danger pour autrui. Néanmoins, les chiens de la catégorie 1 (pit-bull, boerbull et d’apparence TosaInu), ceux de la catégorie 2 (rottweiller, american staffordshire terrier et Tosa-Inu) et les races/origines suivantes (akita japonais, mastiff napolitains) sont interdits sur le Village. Les chiens et autres animaux sont interdits au Club Fun Pass (restaurant, bar, terrasses, piscine, aires de jeux…). Tout excrément sur le village doit être ramassé, mis dans un sac fermé et jeté ensuite dans une poubelle. Les propriétaires des chiens et autres animaux doivent être en mesure de présenter les certificats de vaccination obligatoires à tout moment. En ce qui concerne le tatouage, les propriétaires de chiens et chats doivent se conformer aux prescriptions réglementaires mises en place par les Services Vétérinaires de la Préfecture concernée. Tout animal errant sur le domaine sera immédiatement transféré dans le refuge le plus proche.

h) CIRCULATION

En complément de l’article 9 des conditions générales du présent Règlement Intérieur, à l’intérieur du village, le code de la route s’applique. La circulation est autorisée librement de 7h à 23h. En-dehors de ces heures il convient de limiter au maximum la circulation. La circulation de véhicule à moteur, non immatriculé, utilisé pour le transport des personnes, est strictement interdite sur le village pour des raisons de sécurité. Les véhicules utilisés par la société ne sont pas concernés. Toute personne conduisant sur le Village doit pouvoir justifier de son droit de conduire à tout moment.

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